dimanche 21 janvier 2018
  • "La CENI est chargée notamment de l'organisation et de la supervision des opérations référendaires et électorales."


Le contentieux électoral

L’expression «contentieux électoral» recouvre deux réalités:

 

  • L’ensemble des lois et règlements qui régissent la contestation électorale et permettent de trancher cette contestation ;
  • L’ensemble des réclamations et griefs formulés à l’encontre d’une ou plusieurs étapes du processus électoral.   

 

La Constitution indique que «la Cour constitutionnelle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections »  (Art. 104 alinéa 2).

Le Code électoral reprend ces dispositions et précise que tout candidat ou toute liste de candidats peut contester la régularité des opérations électorales sous forme de requête adressée à la Cour constitutionnelle. (Art. 142)

Toutes les étapes du processus électoral : confection des listes électorales, enregistrement des candidatures, campagne électorale et proclamation des résultats, peuvent faire l’objet d’un recours et entraîner ainsi un contentieux.

Au Togo, si le contentieux électoral relève de la compétence de la Cour constitutionnelle en ce qui concerne les élections présidentielle, sénatoriale et législative, le contentieux des listes et cartes relève en revanche de la compétence du juge de droit commun.

Pour les élections locales, le Code électoral indique que la Cour suprême est l’institution de recours (Art. 243, 244, etc.).