La CENI compte trois types de démembrements :
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Les Commissions électorales locales indépendantes (CELI)
Les premiers démembrements de la CENI sont les CELI. Dans le cadre de la présidentielle de 2015, 42 CELI sont créées par le Gouvernement, conformément aux dispositions du code électoral dont l’article 27 prévoit que le nombre de CELI et leurs ressorts territoriaux respectifs sont fixés par décret en conseil des ministres (voir le Décret 2014-175/PR du 16 octobre 2014).
Les CELI ont entre autres pour mission de :
- exécuter les décisions de la CENI ;
- superviser le recensement électoral ou les opérations de révision des listes électorales et d’en faire rapport à la CENI ;
- superviser les opérations référendaires et électorales dans les bureaux de vote des circonscriptions électorales ;
- apporter aux autres démembrements de la CENI tout concours nécessaire à la réalisation de leurs missions.
Les CELI sont composées de sept membres (Art. 28 du code électoral) dont :
- un magistrat, président ;
- un membre désigné par l’administration ;
- deux membres désignés par la majorité parlementaire ;
- deux membres désignés par l’opposition parlementaire ;
- un membre désigné par les partis politiques extraparlementaires représentés à la CENI.
Les CELI sont dirigées par un bureau composé de :
- un président, nommé par arrêté du président de la CENI après délibération de la plénière ;
- un vice-président, élu par les pairs ;
- un rapporteur élus par les pairs.
Le vice-président et le rapporteur sont de sensibilités politiques différentes.
- Liste des CLC mis en place par bureau de vote ou par centre de vote. Ils sont chargés du recensement électoral, de la révision des listes électorales et de la délivrance des cartes d’électeurs. Chaque comité compte six membres dont deux désignés par la majorité parlementaire, deux par l’opposition parlementaire, un par les partis politiques extraparlementaires représentés à la CENI et un par l’administration mais n’ayant pas voix délibérative. Un chef traditionnel ou un notable assiste chaque CLC en qualité de personne ressource.
- Liste des Bureaux de vote répartis sur l’ensemble du territoire national, avec des membres nommés par la CENI sur proposition des CELI. Chaque bureau est composé de six membres dont deux désignés par la majorité parlementaire, deux par l’opposition parlementaire, un par les partis politiques extraparlementaires représentés à la CENI et un par l’administration mais n’ayant pas voix délibérative.
