La CENI est un service de l’Etat, une autorité administrative indépendante qui a pour mission d’organiser et de superviser les différentes consultations électorales et les référendums. A ce titre, elle dispose de prérogatives de puissance publique et jouit d’une autonomie d’organisation et de fonctionnement. Elle est une institution permanente qui a son siège à Lomé.
Elle est instituée par la loi 2012-002 du 29 mai 2012 portant Code Electoral qui en fixe également les attributions, la composition et le fonctionnement. L’article 3 du Code dispose que « il est créé une CENI chargée d’organiser et de superviser les consultations électorales et référendaires. Elle est une institution permanente. Elle a son siège à Lomé ».
L’article 5 du Code indique que la CENI élabore et gère son budget de fonctionnement et celui des élections selon les normes en matière de budget et de comptabilité publique. Puis l’article 6 précise que l’Etat met à sa disposition les moyens nécessaires à son fonctionnement permanent.
La création de la CENI répond à la volonté du gouvernement, des acteurs politiques, de la société civile et de tout le peuple togolais de créer les conditions en vue de l’organisation d’élections transparentes, libres et crédibles pour renforcer le processus démocratique en cours au Togo.
