Le système électoral togolais est régi par la loi 2012-002 du 29 mai 2012 portant Code Electoral. Il est composé de 292 articles répartis en huit (8) titres.
Toutefois, dans la perspective des élections législatives et locales de 2013, l’Assemblée nationale a procédé à plusieurs modifications de cette loi.
La Loi 2013-004 issue de la séance plénière du 15 février 2013 a apporté des modifications sur les articles 27, 28, 29, 38, 47, 53, 82, 83, 84, 202, 220, 221, 225 et 234.
La séance plénière de l’Assemblée nationale 20 mars 2013 a apporté des modifications aux articles 89, 99, 100, 101, 103, 107 et 142.
Le texte initial du Code Electoral et les deux lois modificatives peuvent être consultés ci-après :
